← Retour au siteInformations juridiques
Mentions légales
Les informations permettant d’identifier l’éditrice du site et l’activité professionnelle RAÉVA.
Protection des informations professionnelles : aucun numéro de carte professionnelle, d’inscription VTC ou de contrat d’assurance n’est publié sur ce site.
Éditrice du site
Nom légal : Stéphanie Marceny, entrepreneure individuelle (EI)
Nom commercial : RAÉVA
Adresse : 21 rue Pierre Augustin Caron, 77280 Othis, France
Téléphone : 07 60 00 68 86
Adresse électronique : contact@raeva.fr
SIREN : 101 498 673
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Activité réglementée
RAÉVA exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur, exclusivement sur réservation préalable.
Stéphanie Marceny dispose d’une carte professionnelle valide et RAÉVA est inscrite au registre des exploitants de VTC. Les numéros correspondants ne sont pas publiés afin de limiter les risques d’usurpation.
La directrice de la publication est Stéphanie Marceny.
Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz, représentée par les agents généraux Le Calvez-Marquette, 223 rue Saint-Malo, 35000 Rennes.
Couverture géographique : France.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à RAÉVA et en l’absence de solution amiable, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par RAÉVA :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
La demande peut être déposée en ligne sur la plateforme de saisine CM2C.
Hébergement
Le site est publié au moyen du service OpenAI Sites. Pour les utilisatrices situées dans l’Espace économique européen, le service est fourni par OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Contact et assistance : help.openai.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logo et identité RAÉVA présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Stéphanie Marceny est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.